Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 18 juin 2019
2019-07-12
2
Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 11 juin 2019
Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite) - Mardi 18 juin 2019
L’Alsace va devenir une collectivité européenne à compétences particulières
Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mercredi 12 janvier 2022
Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI le 4 octobre 2017
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité - Mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Projet de loi,saisine et compétences de la CEDH. Projet de loi sur la perte de la nationalitéfrançaise et crime d'indignité nationale. Projet de loi sur la légitime défense policiers.
1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace - Lundi 24 juin 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la collectivité européenne d'Alsace (vote par scrutin public) ; Énergie et climat - Mercredi 26 juin 2019
