Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
2018-01-12
1
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité - Mercredi 24 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL) - Mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020
Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl) - Mercredi 4 mars 2020
Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020
Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE - Mercredi 15 février 2017