Communes nouvelles : " Avec le développement des communes nouvelles, les syndicats départementaux vont voir leurs ressources baisser "

2014-12-16 14

Jean-Claude Lenoir, Sénateur de l'Orne, interroge Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes sur l'attribution des revenus de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.