Abrogation du délit de racolage public: intervention au Sénat de Philippe Kaltenbach, Sénateur-Maire de Clamart

2013-04-10 87

Intervention le 28 mars 2013 de Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine et Maire de Clamart en séance publique au Sénat, lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public.

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