Projet de loi réformant le mode de scrutin des conseillers territoriaux
2015-04-03
18
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Travaux en séance : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Travaux en séance : Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi sur l'Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Réforme du mode de scrutin des conseillers territoriaux
[Question sur] Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque région et de chaque département
SEANCE,Projet de loi - Nombre de conseillers territoriaux
[Questions sur] Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux
Séance Pub 5 mai 2011 Projet de loi concernant le nombre de conseillers territoriaux
Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées - Mardi 2 juin 2020
Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées - Mardi 2 juin 2020
intervention assemblée sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral