AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 - fiscalité, TEOM, CET

2013-04-07 24

Assemblée Générale de la communauté de communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013
17. fiscalité directe locale : fixation des taux pour l'année 2013
18. taxe d'enlèvement des ordures ménagères : fixation des taux pour l'année 2013
19. contribution économique territoriale (CET) : reversement au syndicat mixte Baie Développement
20. délégation d'attribution : présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation http://avranchesinfos.canalblog.com
5.

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