Assemblée Générale de la communauté de communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013
8. service commun «bureau d'études» : adhésion de la commune de Saint-Brice
9. service commun «communication» : adhésion de la commune de Saint-Brice
10. modification du tableau des effectifs : création poste auxiliaire de puéricultrice principale de 1ère classe
11. accès emploi titulaire : dispositif dérogatoire
12. modification du protocole ARTT : détermination des foraires de postes de chauffeurscf.
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