SEANCE LE 04/04/2013 À 10H45
Proposition de résolution sur la décentralisation
Mercredi 3 avril, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales, déposée par Jean-Claude Gaudin (UMP - Bouches-du-Rhône) et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés. L'objet du texte est de "réaffirmer solennellement l'attachement des sénateurs du groupe UMP à la décentralisation, à la libre administration des collectivités locales et à leur autonomie financière ainsi qu'à la commune, échelon central et pivot de l'organisation territoriale de la France" et "d'affirmer leur souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".