PL élections locales - Intervention en séance du député Denaja - 20 février 2013

2013-03-27 8

Dans le cadre de la première lecture du PL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification le calendrier électoral, Sébastien Denaja est intervenu sur l'article portant sur l'instauration d'un binôme paritaire à l'échelon départemental (scrutin binominal)