PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat

2013-03-27 1

PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat.
Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission.
Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Videos similaires

PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat

PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 2

PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat

PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 1