QAG de Jean-Pierre Sueur du 14 mars 2013 sur les éformes constitutionnelles
2013-03-15
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LE 19H, Invités: Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Hyest et Jean-Louis Carrère
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"Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?" (1/3), Pierre Esplugas, Professeur à l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand 1, et Marc Blanquet, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
