conseil municipal à Avranches (50) - lundi 4 mars 2013 - le Débat d'Orientation Budgétaire

2013-03-10 53

conseil municipal à Avranches (50) - lundi 4 mars 2013
Question n° 10 - Débat d'Orientation Budgétaire
Question n° 11 - Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
source : http://avranchesinfos.canalblog.com

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