Travaux en séance : Déclaration du Gouvernement, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
2013-02-21 91
Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne et débat sur cette déclaration.
