PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux
2013-02-12 11
PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Intervention en séance du mercredi 16 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT
