PJL relatif à la création de la banque publique d'investissement.
Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles)
AMDT 60. Intervention enséance du lundi 10 décembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT
