Robert del Picchia, Sénateur repésentant les Français étabis hors de France : Cumul des pensions de retraite

2013-02-06 1

Les Français qui ont travaillé dans plusieurs pays étrangers se voient refuser la reconnaissance d’une partie de leurs cotisations par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Celle-ci refuse, en effet, le cumul de plusieurs conventions bilatérales pour le calcul du taux de la retraite.

Rappelant l’arrêt rendu par la Cour d'appel de Caen autorisant le principe de cumul des conventions, Robert del Picchia (Français établis hors de France) demande au gouvernement de faire respecter la jurisprudence et de mettre un terme à l’injustice que subissent ces retraités.

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