Assemblée nationale : Philippe Gosselin demande une clause de conscience pour les maires
2013-02-05 87
Examen, le 2 février 2013, du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe après l'article 1er. Philippe Gosselin, Député de la Manche, demande l'intégration, dans le texte, d'une clause de conscience.
