Les débats s’éternisant autour de l’article 3, le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS) a proposé de conclure les débats autour de ce point. Réponse cinglante de Patrick Ollier (UMP) : "Nous avons le droit de nous exprimer, vous n’avez pas le droit de bâillonner l’opposition".
