Le Cour de de Justice de l'Union européenne a récemment condamné la France à un relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine. L'impact de cette décision touche l'ensemble du monde équestre, fort de 70.000 emplois, y compris dans l'agriculture. Pour Jean-Pierre Chauveau (Sarthe), il est indispensable de garantir des mesures de compensation ciblées, notamment en direction de ceux qui sont les plus durement touchés au sein de la filière.
Le sénateur présente trois pistes au gouvernement pour remédier à ce problème :
• Reconnaissance du caractère agricole des ventes des équidés d'élevage,
• Reconnaissance de la spécificité des entreprises agricoles, qui pourraient être considérées comme des très petites entreprises,
• Classification en « établissement sportif » des centres et fermes équestres pour que ces établissements bénéficient d'un taux réduit de TVA.
Enfin, le sénateur réclame que la filière « course » puisse obtenir des garanties et bénéficier d'un plan global, face aux menaces qui pèsent sur son avenir.
