Trois projets de loi ont fait l’objet d’une explication de vote commune et du vote des députés :
- le projet de loi organique relatif à l’élection des députés ;
- le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
- la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
C’est sur le 3ème texte, d’origine parlementaire que la polémique fait rage ! L’amendement Copé-Jacob continue de faire des vagues dans l’hémicycle et certains députés déclarent mettre leurs espoirs dans la navette Sénat-Assemblée.
Extraits
