Patrick MOLINOZ sur le fonctionnement du Conseil général de la Côte-d'Or. Session de décembre 2012
2012-12-15 37
Intervention de Patrick MOLINOZ en session de décembre 2012 du Conseil général de la Côte-d'Or lors de l'examen du rapport modifiant son fonctionnement suivie de la réponse du président et du vote.