Collectivités territoriales, code électoral : Hamed Bakayoko a présenté les nouvelles dispositions. les deux projets ont été votés

2012-12-04 48

Les nouvelles dispositions votées hier.
La politique de décentralisation, telle que voulue par le Président de la République, Alassane OUATTARA peut désormais prendre forme. La Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) a donné son accord au Gouvernement par un vote à l’unanimité sur deux projets de loi présentés hier par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hamed BAKAYOKO pour sa mise en œuvre. Il a fallu plus de huit heures de débats pour arriver au vote du projet de loi, portant organisation des Collectivités territoriales et du projet de loi portant modification des articles 120,121,128,149,150 et 157 de la loi n° 2000-514 du 1er août portant code électoral.