PJL autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union Economique et Monétaire.
2012-11-29 16
PJL autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union Economique et Monétaire. Explication de vote. Intervention en séance du jeudi 11 octobre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
