QPC #2, accueil des participants, Corinne Mascala, 1ère vice-présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole

2012-11-26 5

2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp

http://imh.ut-capitole.fr/question-sur-la-question-2e-edition-qsq-2-la-qpc-faconnee-par-ses-acteurs-quelle-s-tendance-s--482465.kjsp

Free Traffic Exchange

Videos similaires