Le régime des droits de plantation mis en place en 1972 est aujourd’hui considéré par l’Union Européenne comme un frein au développement des exploitations. Dans la perspective de la libéralisation totale des droits de plantation en 2016, un groupe de réflexion à haut niveau, le GHN, a donc été chargé d’étudier les conséquences d’une telle décision sur la filière.
Les conclusions de ce groupe de réflexion, rappelle René-Paul Savary (Marne), prévoient des conséquences catastrophiques aussi bien pour les viticulteurs que pour les négociants. L’avenir même des vignobles français se trouve menacé. Le sénateur souhaite, dans ces circonstances, connaître l’état des travaux visant à légiférer pour revenir sur la suppression totale des droits de plantation, ainsi que les actions envisagée par le gouvernement pour que la Commission européenne formule des propositions acceptables pour tous.
