SEANCE,Projet de loi - droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
2012-11-13
47
Vendredi, les sénateurs ont adopté le projet de [...]
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
SEANCE,Projet de Loi sur le délit d'aide au séjour irrégulier
Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
Passe vaccinal : le Sénat poursuit l'examen du projet de loi - En Séance au Sénat (12/01/2022)
Passe vaccinal : le projet de loi de retour au Sénat - En Séance au Sénat (15/01/2022)
Sénat 360 : Brexit : Le Marathon de Négociations se poursuit / Droit du travail : Un projet qui casse les codes / Plus de droits pour les étrangers (19/02/2016)
SEANCE,Séance - Suite du projet de loi sur le défenseur des droits
Guerre en Ukraine / Journée des droits des femmes / Industrie pornographique - En Séance au Sénat (10/03/2022)
Le Sénat rejette le droit à la cantine pour tous: extrait de séance
Sénat 360 : Bras de fer et dialogue de sourds / Le projet de loi liberté de la création en séance / La france moins attractive que ses voisins (24/05/2016)
Coronavirus : le Sénat vote définitivement le projet de loi d'urgence - En séance (22/03/2020)
