SEANCE,Projet de Loi sur le délit d'aide au séjour irrégulier
2012-11-10
31
"En séance" diffuse et [...]
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
SEANCE,Projet de loi - droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
Passe vaccinal : le Sénat poursuit l'examen du projet de loi - En Séance au Sénat (12/01/2022)
Passe vaccinal : le projet de loi de retour au Sénat - En Séance au Sénat (15/01/2022)
Sénat 360 : Bras de fer et dialogue de sourds / Le projet de loi liberté de la création en séance / La france moins attractive que ses voisins (24/05/2016)
Coronavirus : le Sénat vote définitivement le projet de loi d'urgence - En séance (22/03/2020)
Le Sénat adopte le projet de loi de programmation de la recherche - En séance (02/11/2020)
SEANCE,Projet de loi de finance - budget d'aide publique au développement
100% Sénat - Le Sénat se prononce sur le projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de Finance 2020 : le Sénat rejette le budget de l'écologie - Les matins du Sénat (28/11/2019)
