La TVA dans la restauration pourrait remonter

2012-10-30 304

Le député PS Thomas Thévenoud remet aujourd'hui son rapport sur la TVA réduite Au terme de trois mois d'enquête il devrait proposer deux scénarios de relèvement de la TVA. Le premier, un retour à une TVA de 19,6 % accompagné d'un "plan qualité restauration" pour les petits établissements. Le deuxième, plus complexe, avec la création d'un nouveau taux autour de 11 % ou 12 %.

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