Restauration : vers une hausse de la TVA ?

2012-10-19 99

"rien n'est acté" assure l'Elysée. Des consultations ont été lancées par la ministre du Commerce, Sylvia Pinel. Le dispositif coûte chaque année 2,5 milliards d'euros à la collectivité selon Thomas Thévenoud, député PS et rapporteur d'une mission parlementaire sur le sujet.