Les études d'impact sur l'environnement accompagnant les projets de travaux sont désormais encadrés par décret. Francis Grignon (Bas-Rhin) rappelle que ce décret a substitué un régime par type de travaux à un régime fondé sur le montant.
Le sénateur s’inquiète du fait que les projets routiers de proximité pourraient être concernés, même pour un rond-point, et souhaite savoir quelle interprétation donne le gouvernement à ce texte.
