Une Commission du Sénat sera constituée pour identifier les solutions destinées à sauvegarder l’activité du Crédit Immobilier de France.
La Commission des Finances du Sénat a organisé cet après midi une table ronde présidée par M. Philippe MARINI. L’enjeu de cette Commission vise à identifier l’origine des difficultés du Crédit Immobilier de France, anticiper leurs conséquences sur le financement de l’accession sociale et envisager d’autres issues à l’extinction programmée par Bercy.
Les participants :
- Mme Marie France BEAUFILS Sénateur
- M. Bernard SEVEZ, président directeur général du Crédit Immobilier de France,
- M. Thierry BERT, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat,
- M. Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor, ministère de l’économie et des finances,
- M. Manuel FLAM, directeur de cabinet de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement,
- M. Cyril ROUX, premier secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
- M. Stéphane MASSA Contrôleur spécifique de CIF EUROMORTGAGE
- M. François REBSAMEN Sénateur et rapporteur spécial de la Commission des Finances
- M. François MARC Sénateur et Rapporteur Général
- M. Claude HAUT Sénateur
- M. Pierre JARLIER Sénateur
- M. Daniel RAOUL Sénateur
- M. François FORTASSIN Sénateur
- M. Jean Claude FRECON Sénateur
- M. Gérard MIQUEL Sénateur
- M. Edmond HERVE Sénateur
- M. Jean GERMAIN Sénateur
- M. Yannick BOTREL Sénateur
- M. Martial BOURQUIN Sénateur
- M. Claude DILAIN Sénateur
- M. Joël LABBE Sénateur
- M. Jean Pierre CAFFET Sénateur
- M. Jean ARTHUIS Sénateur
- M. Jean-Paul AMOUDRY Sénateur
- M. Charles GUENE Sénateur
- M. Dominique de LEGGE Sénateur
- M. Francis DELATTRE Sénateur
- M. Joël BOURDIN Sénateur
- M. Éric BOCQUET Sénateur
- M. Francis DELATTRE Sénateur
Au cours de cette table ronde, l’État, représenté par le Trésor, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et le représentant du Ministère du logement, a évoqué les dispositions prises dans l’urgence qui ont conditionné sa garantie.
L’ensemble des Sénateurs présents a témoigné du rôle social et économique important du Crédit Immobilier de France dans leurs circonscriptions. L’extinction programmée du Crédit Immobilier de France, présentée comme l’unique issue identifiée par l’État, a suscité de nombreuses interrogations et demandes de justifications. Parmi les questions restées sans réponse de la part des représentants de l’État, nous notons celles du Sénateur Jean GERMAIN « Qui demande l’extinction du Crédit Immobilier de France ? Qui peut écrire que c’est la Commission Européenne qui demande l’extinction ? ».
L’éventualité d’éviter la disparition du Crédit Immobilier de France est donc permise.
Cette table ronde a été l’occasion d’acter la mise en place d’un groupe de travail destiné à préserver l’expérience et le savoir faire des salariés du Crédit Immobilier de France pour maintenir une solution opérationnelle dédiée au financement de l’accession des ménages à revenus modestes.
