SEANCE,Déclaration du Gouvernement et projet de loi sur le traité européen
2012-10-11
23
Le 10 octobre 2012, le Premier ministre, [...]
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
SEANCE,Suite du projet de loi - Ratification du traité européen
Passe vaccinal : le Sénat poursuit l'examen du projet de loi - En Séance au Sénat (12/01/2022)
Passe vaccinal : le projet de loi de retour au Sénat - En Séance au Sénat (15/01/2022)
« Si le gouvernement voulait une taxe flottante, il fallait la proposer dans le projet de loi de finances. Il y a déjà eu des discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat » souligne le rapporteur général du Budget au Sénat.
SEANCE, Projet de Loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
SEANCE,Suite de la déclaration du Gouvernement sur le pacte de stabilité européen
SEANCE,Déclaration du Gouvernement sur le pacte de stabilité européen
Déclaration du Gouvernement, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 - En séance
Sénat 360 : Bras de fer et dialogue de sourds / Le projet de loi liberté de la création en séance / La france moins attractive que ses voisins (24/05/2016)
Le Sénat adopte le projet de loi de programmation de la recherche - En séance (02/11/2020)
