En attendant Godot.
Dernière délibération, les votes des délégués.
Pour la délégation à la gestion des gymnases & équipements sportifs Juliette Kaaouche est la seule candidate. Le maire demande si quelqu'un souhaite un vote à bulletin secret.
Personne ne souhaitant le vote à bulletin secret, elle est élue déléguée à l'unanimité, sur un vote à main levée qui prendra moins d'une minute.
Pour l'élection du délégué aux anciens combattants, Claude Laroche est le candidat qui est présenté par le maire, avec Pascal Schwartz comme suppléant.
Alain Loêb demande s'il y a d'autres candidats.
Jérôme Bourlet lève la main.
Le maire ne s'embarrasse plus de demander si le conseil souhaite un vote à bulletin secret, il le décrète : "donc on va faire un vote à bulletin secret."
Il envoie la secrétaire de mairie préparer le matériel en disant : "un vote à bulletin secret", et puis ce sera un long vote sans débat, sans entendre les motivations des candidats.
Près de 20 minutes, sans compter la suspension de séance pour un résultat qui risque l'annulation. En effet :
"Le conseil municipal doit être consulté sur l’opportunité d’un vote à bulletin secret, sous peine d’annulation du vote.
Aux termes de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret : 1° soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ; 2° soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Le Conseil d’État, dans sa décision du 21 juin 1993 (commune d’Evry-Gregy-sur-Yerre c/ M. Vajou, n° 103 407) a considéré que constituait une irrégularité substantielle de nature à entacher la légalité de la délibération en cause la situation par laquelle le maire fait voter son conseil municipal au scrutin secret sans consulter au préalable l’assemblée communale sur l’opportunité de ce mode de scrutin et alors même que le tiers des membres présents ne l’a pas réclamé.
La cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée dans les mêmes termes sur une affaire similaire, dans sa décision du 11 octobre 2007 (Association de défense des riverains de la rue Pasteur, n° 06NC01162).
Il apparaît donc que les conseillers municipaux doivent manifester clairement leur position sur le recours au scrutin secret proposé par le maire pour l’adoption d’une délibération ; la réclamation de ce mode de scrutin par le tiers des membres présents constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance peut, en cas de recours contentieux, conduire le juge à prononcer l’illégalité de la délibération."
Benoît Geneau prévient lors du vote : "Je m'abstiens. De voter."
Alain Loëb lui rétorque :"monsieur Geneau, ça n'existe pas un refus de vote. Y a un vote à bulletin secret, vous devez respecter votre fonction. Quand on vote à bulletin secret, on doit [?] ce vote là."
Plus loins : "11 pascal Schwartz, 1 blanc et un refus de vote de monsieur Benoit Geneau".
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