L’intervention partira de la double question économique de l’incitation à investir dans l’innovation et de la capacité à accéder aux connaissances existantes. Les droits de propriété industrielle, et notamment le brevet, constituent une des réponses à cette question. Le brevet est un droit exclusif d’exploitation concédé à l’inventeur pour une durée limitée sur un marché national. Le droit du brevet est très encadré par de multiples traités internationaux. L’usage du brevet s’est beaucoup développé au cours des deux dernières décennies, du fait d’une importance économique accrue de l’innovation et de l’intensification de la concurrence à une échelle globale. Dans ce cadre, l’intervention abordera aussi le problème de la protection des secrets commerciaux et industriels dans les relations quotidiennes de l’entreprise innovante avec ses fournisseurs et clients, en illustrant les idées par des exemples pratiques issus notamment de l’expérience de l’entreprise Siemens.
Since April 2011 Michael is General Counsel of Siemens France. Siemens France is a Regional Company of the Siemens Group comprising all 4 Siemens sectors Energy, Industry, Infrastructure & Cities and Healthcare with approximately 7000 employees and a yearly turnover of about 2,4 billion Euros generated in several countries. The legal department of Siemens France comprises 20 lawyers and Contract Managers.
