Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement - 2ème rappel au règlement
2012-09-26
18
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement - Rappel au règlement
Rappel au réglement à l'occasion de la 1ère séance publique consacrée à l'examen de la loi de Mobilisation du foncier public en faveur du logement (Art. 4 (suite) jusqu'à l'article 16)
Intervention en séance publique (2ème séance) à l'occasion de l'examen du texte relatif à la Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement - Intervention sur l'article 4
SEANCE,Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
[Questions sur] Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Examen du texte relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement : présentation d'une motion de rejet préalable
SEANCE,Suite de l'examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Intervention en séance publique - 2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
Motion de rejet dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social