Abrogation de la majoration des droits à construire vote du groupe GDR
2012-07-29
2
Abrogation de la majoration des droits à construire vote du groupe GDR
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Intervention de Daniel Goldberg sur l'abrogation de la majoration des droits à construire
ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - Mercredi 25 Juillet 2012
Retraites: La proposition de loi "d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans", présentée par le groupe Liot, est examinée aujourd’hui par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - VIDEO
Abrogation de la retraite à 64 ans : le groupe Liot retire son texte à l'Assemblée nationale
SEANCE,Conclusions relatifves à la majoration des droits à construire
MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE (lecture définitive) - Mardi 6 Mars 2012
Ça Vous Regarde - L’Info : André Chassaigne, président du groupe GDR à l'Assemblée nationale et député GDR du Puy-de-Dôme
Ça Vous Regarde - L’Info : André Chassaigne, Président du groupe GDR à l'Assemblée nationale et Député GDR du Puy-de-Dôme
Afghanistan: une nouvelle loi promulguée par les talibans restreint encore les droits des femmes, l'ONU demande son abrogation
PPL majoration des droits à construire
