Pour exercer une action de secours, les équipes doivent prendre en compte un certain nombre de paramètres : les lois nationales, le droit humanitaire, le contextes d’intervention, la sécurité des victimes…
C’est ici qu’intervient le département juridique, en facilitant le déploiement des opérations.
Le but, dans les pays en conflits, c’est de protéger les lieux de soins et les victimes. Car les règles valables en temps normal, notamment la notification des victimes de violence, ne sont plus applicables.
Reste une question importante pour les équipes : si les autorités ne protègent pas les victimes, qui va le faire... Peut-on légitimement renvoyer chez elle une personne qui court un danger ?
Première chose : garder la personne à l’hôpital, au delà du soin, pour lui laisser le temps de chercher une solution.
Le fait d’être une ONG étrangère n’autorise pas MSF à travailler comme elle le veut dans les différents pays.
Et le département juridique aide les équipes à définir et à négocier le cadre administratif et légal dans lequel elle va intervenir.
Dans ces cas là, le rôle du département juridique, c’est de bien connaître le droit du pays, et si l’ONG décide de ne pas le respecter, de gérer le risque.
Autre tâche du département, contrôler la procédure de gestion des comportements abusifs. Eviter que les employés de MSF ne profitent de la désorganisation du pays, car des dérapages peuvent se produire.
Les exemples existent, d’abus de pouvoir, d’abus sexuels, de corruption, ou de favoritismes. Des comportements rares, mais que MSF doit contrôler sans se laisser intoxiquer par des règlements de comptes individuels.
Enfin, dernier aspect du travail du département juridique : aider les équipes à rester indépendantes vis à vis la cour pénale internationale, la CPI.