Aline Rigaud avait porté plainte pour harcèlement sexuel contre son supérieur hiérarchique. Après l'abrogation de la loi de 2009 par le Conseil constitutionnel, les années de procédure qu'elle a menées sont réduites à néant. Selon les associations, cette abrogation crée un vide juridique dont le prochain président de la République devra s'enquérir.