Helene FLAUTRE : PNR (suite)
2012-04-20
33
Convention PNR : Les droits et les libertés des citoyens européens bafoués
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Protection des données : "Il faut un PNR qui ressemble à un PNR", prévient Bernard Cazeneuve
Garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et exploitation des données PNR (communications) - Mercredi 8 Octobre 2014
PNR : vers un fichier européen des données passagers
PNR européen les données des passagers seront conservées pendant 5 ans
registre européen des données des passagers aériens (PNR) et migrations
PNR européen les données des passagers seront conservées pendant 5 ans
Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022
2ème séance : Protection des données personnelles (suite) - Mercredi 7 février 2018
Cazeneuve: "Sid Ahmed Ghlam est passé à l'acte à la suite d'instructions données de Syrie"
"Quelle protection des données personnelles en Europe ?", les points forts et faibles de la réforme (suite et fin)
