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Lorsque vous investissez en Scellier, pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous vous engagez à louer le logement durant au moins 9 ans en respectant des plafonds de loyer.
Or, sur l’ensemble du territoire français, la demande locative et les prix pratiqués sont extrêmement divers. Pour que les plafonds collent au plus près à la réalité du marché immobilier, l’Etat a donc déterminé, par décret, des zones homogènes et pour chacune d’entre elles le loyer maximal mensuel par mètre carré que vous pourrez demander à votre locataire.
Ces zones sont les suivantes :
- zone A bis : Paris et 68 communes d’Ile-de-France (plafond : 22,08€/m2 en Scellier libre, 17,66€/m2 en Scellier social)
- zone A : le reste de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français (plafond : 16,38€/m2 en Scellier libre, 13,10€/m2 en Scellier social)
- zone B1 : les agglomérations de plus de 250000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, le pourtour de la Côte d’Azur, les DOM et la Corse (plafond : 13,23€/m2 en Scellier libre, 10,58€/m2 en Scellier social)
- zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’Ile-de-France (plafond : 10,78€/m2 en Scellier libre, 8,63€/m2 en Scellier social)
- zone C : le reste du territoire. Il est théoriquement exclu du dispositif Scellier, à l’exception des communes qui ont obtenu un agrément du ministère du Logement (plafond : 7,50€/m2 en Scellier libre, 4,88€/m2 en Scellier social).
