conseil municipal Avranches lundi 23 janvier 2012 - recours contre le Préfet devant le TA de Caen

2012-01-25 77

conseil municipal Avranches lundi 23 janvier 2012 -
recours devant le TA de Caen contre la décision du Préfet de la Manche qui a refusé l'octroi d'un permis de construire
cf. http://avranchesinfos.canalblog.com