Discussion générale sur le projet de loi Collectivités uniques de Martinique et de Guyane - 28 juin 2011
2011-06-29
42
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE (suite) - Mercredi 29 Juin 2011
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE (suite) - Mercredi 29 Juin 2011
Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021
[France Relance] Présentation générale des appels à projets - Fonds Transformation numérique des collectivités
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires - Jeudi 28 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Vendredi 8 novembre 2019
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Jeudi 28 octobre 2021
Incroyable, le gvt veut faire des collectivités régionales uniques sans l'avis des citoyens et même des départements
