Intervention Discussion générale proposition de loi simplifiant le vote par procuration du 9 juin 2011
2011-06-09
23
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Intervention lors de la discussion générale le 17 avril sur la proposition de loi UMP sur les indemnités journalières
Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales
Prostitution - Intervention en discussion générale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - le 29/11/2013
Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré lors de la discussion générale (25 juillet 2013)
Discussion générale de la proposition de loi "alternance"
Véronique Massonneau - Discussion générale - Proposition de loi sur les réseaux de soins des mutuelles
Véronique Massonneau - Discussion générale - Proposition de loi tendant à l'encadrement des stages
Véronique Massonneau - Discussion générale de la proposition de loi relative aux Lanceurs d'alerte
Proposition de loi Gilbert BARBIER sur le premier usage illicite de stupéfiants - Discussion générale le 7 décembre 2011
Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discours de Bernard Debré lors de la discussion générale 10 juillet 2013