SEANCE,Projet de loi - participation des citoyens à la justice pénale
2011-05-20
13
Les sénateurs ont poursuivi l'examen, en [...]
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
SEANCE,Projet de loi - participation des citoyens à la justice pénale
SEANCE,Projet de loi - participation des citoyens à la justice pénale
SEANCE,Projet de loi - participation des citoyens à la justice pénale
SEANCE,Projet de loi - Participation des citoyens à la justice pénale
En séance - Projet de loi : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Vie démocratique : comment mieux impliquer les citoyens ? - En Séance au Sénat (11/04/2022)
Vie démocratique : comment mieux impliquer les citoyens ? - En Séance au Sénat (28/03/2022)
Démocratie : le groupe écologiste du Sénat dépose une proposition de loi rédigée par des citoyens
Passe vaccinal : le Sénat poursuit l'examen du projet de loi - En Séance au Sénat (12/01/2022)
Passe vaccinal : le projet de loi de retour au Sénat - En Séance au Sénat (15/01/2022)
