PJL réforme des retraites - Art. add. 27 ter AC -

2010-11-16 1

22 octobre 2010 - Projet de loi portant réforme des retraites - Articles additionnels après l'article 27 ter AC - J. Le Menn présente l'amendement 440 visant à créer un barème médical universel.

Free Traffic Exchange