20 octobre 2010 - PROJET DE LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
J. Le Menn défend les amendements 454 et 422sur l'article 27 sexies A (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)