REFORME DES RETRAITES - ARTICLE 25 duodecies - AMENDT 432

2010-10-26 6

18 octobre 2010 - Présentation par Jacky Le Menn de l'amendement 432 pour l'article 25 duodecies du projet de loi portant réforme des retraites concernant les dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail (travailleurs saisonniers).