REFORME DES RETRAITES - ARTICLE 25 nonies - AMENDEMENT 425

2010-10-26 12

18 octobre 2010 - Présentation par J. Le Menn de l'amendement 425 à l'article 25 nonies du projet de loi portant réforme des retraites concernant le conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises.

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Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites, sur la possibilité d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites : "C'est pas le sujet, le 49.3. Avec ça, on ne travaille pas le fond du texte"

Agnès Buzyn, ministre de la Santé : "Nous n'envisageons pas le 49.3 sur la réforme des retraites : l'objectif de cette réforme, c'est qu'elle soit discutée et enrichie. Nous prendrons le temps qu'il faut pour travailler tous ces amendements."

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