REFORME DES RETRAITES - ARTICLE 25 quater - AMENDEMENT 415

2010-10-26 8

16 octobre 2010 - Intervention de Jacky Le Menn pour défendre l'amendement 415 à l'article 25 quater du projet de loi portant réforme des retraites concernant la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail

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Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites, sur la possibilité d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites : "C'est pas le sujet, le 49.3. Avec ça, on ne travaille pas le fond du texte"

Agnès Buzyn, ministre de la Santé : "Nous n'envisageons pas le 49.3 sur la réforme des retraites : l'objectif de cette réforme, c'est qu'elle soit discutée et enrichie. Nous prendrons le temps qu'il faut pour travailler tous ces amendements."

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