PJL REFORME DES RETRAITES - ART. 6 - SS-AMENDT 1195 ET 1196

2010-10-16 4

8 octobre 2010 - Explication de vote de Jacky LE MENN sur les sous-amendements 1195 et 1196 à l'article 6 sur le maintien des droits pour les parents d'enfants handicapés.